Déclaration préalable n° 04129518A0098 à Vineuil pour 29 m² de locaux, 8 Rue Gapoux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier DP n° 04129518A0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04129518A0098, accordée le 27 novembre 2018 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Gapoux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI377. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 629 m² |
| Total | 600 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 629 m² |
| Total locaux | 600 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU SUR COSSON (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129518A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |