Permis de construire Logement N° 04129518A0030

Permis de construire n° 04129518A0030 à Vineuil pour 134 m² de logement, ZAC des Bois Jardins Lot 1

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04129518A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129518A0030 a été délivré le 25 octobre 2018 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse ZAC des Bois Jardins Lot 1.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 378 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DV 378. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC des Bois Jardins Lot 1, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/10/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129518A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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