Permis de construire Locaux N° 04129416D0006

Permis de construire à Villiers-sur-Loir pour 633 m² de locaux - La Croix Noury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 04129416D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04129416D0006, délivré le 20 janvier 2017 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Noury, Villiers-sur-Loir (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE247.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Noury

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 545 m²
Total 912 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 912 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129416D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Noury, Villiers-sur-Loir (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129416D0006, instruit par la commune de Villiers-sur-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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