Permis de construire n° 04123915U0004 à Seigy pour 131 m² de locaux, 7 Rue Des Gatines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2016
Dossier PC n° 04123915U0004
Demandeur
NINITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123915U0004 a été délivré le 10 janvier 2016 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Gatines. La demande émane de NINITA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B456, B436, B435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Seigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 214 m² |
| Total | 83 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 214 m² |
| Total locaux | 83 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NINITA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502751522
- SIRET
- 50275152200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEIGY (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123915U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |