Permis de construire n° 04123217W0011 à Salbris pour 45 m² de locaux, 39 Av De Belleville
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 juin 2017
Dossier PC n° 04123217W0011
Demandeur
SCI AURELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Av De Belleville, le permis de construire n° 04123217W0011 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2017 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI AURELIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 63 m² |
| Total | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 63 m² |
| Total locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AURELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353506710
- SIRET
- 35350671000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123217W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |