Déclaration préalable Logement N° 0412202600066

Déclaration préalable n° 0412202600066 à Saint-Laurent-Nouan pour 29 m² de logement, 64 route de Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0412202600066

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0412202600066 a été accordée le 25 septembre 2026, pour un projet situé 64 route de Blois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 561 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 553. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Blois, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-Nouan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 561 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 786 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 064 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 093 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 86 m²
Total 1 179 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Équipements publics 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102204
SIRET
21410220400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412202600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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