Déclaration préalable Locaux N° 04119422R0132

Déclaration préalable à Romorantin-Lanthenay pour 137 m² de locaux - 0015 Boulevard Du Mal Lyautey

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 04119422R0132

Demandeur

POPP SANTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04119422R0132, accordée le 12 septembre 2022 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0015 Boulevard Du Mal Lyautey, Romorantin-Lanthenay (41200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POPP SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41206 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Locaux 66 m² 0 m² 137 m² 0 m² 66 m² 71 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 137 m² 0 m² 66 m² 71 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POPP SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918205931
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119422R0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0015 Boulevard Du Mal Lyautey, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POPP SANTE et accordée le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119422R0132, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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