Permis de construire Logement N° 04118021U0010

Permis de construire n° 04118021U0010 à Pontlevoy pour 32 m² de logement, 11 La Frelonniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 04118021U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118021U0010 porte sur un projet situé 11 La Frelonniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR95, ZR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR95 ZR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²
Total 64 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTLEVOY (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118021U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 La Frelonniere, à Pontlevoy (41400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118021U0010, déposé en mairie de Pontlevoy.

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