Retour aux permis de construire de Lamotte-Beuvron

Déclaration préalable Locaux N° 04110624K0051

Déclaration préalable à Lamotte-Beuvron pour 73 m² de locaux - 0002 Impasse De La Fosse Aux Lo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0002 Impasse De La Fosse Aux Lo, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordée le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110624K0051, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 04110624K0051

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04110624K0051, accordée le 9 septembre 2024 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0002 Impasse De La Fosse Aux Lo, Lamotte-Beuvron (41600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 595820200
SIRET: 59582020000011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110624K0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0002 Impasse De La Fosse Aux Lo, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordée le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110624K0051, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

PC n°04110625K0019 Logement Autorisé

90 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 29 m² SDP

DP n°04110625K0091 Locaux Autorisé

26 Avenue De Vierzon

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation sans extension

12 févr. 2026 164 m² SDP IMMOFOROUEST

DP n°04110625K0074 Logement Autorisé

0051 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 20 m² SDP

DP n°04110625K0070 Logement Autorisé

0035 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 30 m² SDP

PC n°04110625K0014 Locaux Autorisé

Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs Sud

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 334 m² SDP MVIUM

PC n°04110625K0012 Locaux Autorisé

0003 Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 1 828 m² SDP ONNERA LAUNDRY FRANCE

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Permis d'aménager à Lamotte-Beuvron

6 autorisations

Permis de démolir à Lamotte-Beuvron

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Caractéristiques du projet