Déclaration préalable à Lamotte-Beuvron pour 120 m² de logement - 0010 Rue De La Poste
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier DP n° 04110623K0015
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
Cette page présente la déclaration préalable n° 04110623K0015, accordée le 9 mars 2023 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0010 Rue De La Poste, Lamotte-Beuvron (41600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101065
- SIRET
- 21410106500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110623K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |