Permis de construire Locaux N° 04033322C0021

Permis de construire n° 04033322C0021 à Ygos-Saint-Saturnin pour 1 560 m² de locaux, Lieu Dit Segues

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 janvier 2023

Dossier PC n° 04033322C0021

Demandeur

ERVINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04033322C0021 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Segues. ERVINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1490. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525385969
SIRET
52538596900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
YGOS SAINT SATURNIN (40110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033322C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Segues, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ERVINE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033322C0021, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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