Déclaration préalable Locaux N° 04033116F0015

Déclaration préalable n° 04033116F0015 à Villeneuve-de-Marsan pour 10 m² de locaux, 685 Rte De Sainte-Foy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 04033116F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04033116F0015 a été accordée le 10 juin 2016 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 685 Rte De Sainte-Foy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033116F0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 685 Rte De Sainte-Foy, à Villeneuve-de-Marsan (40190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033116F0015, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

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