Permis de construire Locaux N° 04033116F0011

Permis de construire n° 04033116F0011 à Villeneuve-de-Marsan pour 5 m² de locaux, Landes De Couchoua

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04033116F0011

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04033116F0011 a été délivré le 8 septembre 2016 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landes De Couchoua. T D F figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G600, G423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 753 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G600 G423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes De Couchoua

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033116F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Landes De Couchoua, à Villeneuve-de-Marsan (40190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par T D F et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033116F0011, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

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