Permis de construire Logement N° 04033116F0002

Permis de construire n° 04033116F0002 à Villeneuve-de-Marsan pour 225 m² de logement, 152 Av Du Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 04033116F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Av Du Marsan, le permis de construire n° 04033116F0002 a été délivré le 19 avril 2016 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F991, F990, F989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F991 F990 F989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 95 m² 130 m² 0 m² 130 m² 95 m² 429 m²
Total 334 m² 95 m² 130 m² 0 m² 130 m² 95 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON-D ARMAGNAC (32240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033116F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 152 Av Du Marsan, à Villeneuve-de-Marsan (40190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033116F0002, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

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