Déclaration préalable n° 04031220D0075 à Tarnos pour 1 324 m² de locaux, 323 Route Abbe Pierre Ferme Baudonne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier DP n° 04031220D0075
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2020 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031220D0075 porte sur un projet situé 323 Route Abbe Pierre Ferme Baudonne. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G96, G99, G902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Baudonne
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842039703
- SIRET
- 84203970300025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031220D0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |