Permis de construire n° 04031220D0053 à Tarnos pour 210 m² de locaux, 323 Route Abbe Pierre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 04031220D0053
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031220D0053 a été délivré le 15 décembre 2020 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 323 Route Abbe Pierre. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 842039703
- SIRET
- 84203970300025
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TARNOS (40220)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE LA FERME EMMAUS BAUDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031220D0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |