Permis de construire Logement N° 04031220D0004

Permis de construire n° 04031220D0004 à Tarnos pour 919 m² de logement, 67 Av Julian Grimau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juin 2020

Dossier PC n° 04031220D0004

Demandeur

VALEUR PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031220D0004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 67 Av Julian Grimau. La demande émane de VALEUR PLUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 919 m² 0 m² 140 m² 0 m² 779 m² 919 m²
Total 140 m² 919 m² 0 m² 140 m² 0 m² 779 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 3 - - 13
- 15,4 % 61,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR PLUS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382665602
SIRET
38266560200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1991
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031220D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Av Julian Grimau, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALEUR PLUS ; la décision est intervenue le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031220D0004, déposé en mairie de Tarnos.

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