Déclaration préalable Locaux N° 04030514S0001

Déclaration préalable à Sorbets pour 2 m² de locaux - 128 Chem De Campiston

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 128 Chem De Campiston, Sorbets (40320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEOPETROL et accordée le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030514S0001, instruit par la commune de Sorbets.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier DP n° 04030514S0001

Demandeur

GEOPETROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04030514S0001, accordée le 25 mars 2014 à Sorbets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 128 Chem De Campiston, Sorbets (40320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEOPETROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB67, ZB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 948 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB70 ZB67 ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorbets Code postal 40320 Identifiant INSEE 40305
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	404 m²
Total	402 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	402 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOPETROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 392068102
SIRET: 39206810200020
Code APE (NAF): 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030514S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 128 Chem De Campiston, Sorbets (40320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEOPETROL et accordée le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030514S0001, instruit par la commune de Sorbets.

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