Déclaration préalable n° 04030514S0001 à Sorbets pour 2 m² de locaux, 128 Chem De Campiston
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier DP n° 04030514S0001
Demandeur
GEOPETROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04030514S0001 a été accordée le 25 mars 2014, pour un projet situé 128 Chem De Campiston. Le demandeur déclaré est GEOPETROL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB67, ZB63. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbets Code postal 40320 Identifiant INSEE 40305
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 404 m² |
| Total | 402 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 404 m² |
| dont Industrie | 402 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 404 m² |
| Total locaux | 402 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOPETROL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392068102
- SIRET
- 39206810200020
- Code APE (NAF)
- 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GEOPETROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030514S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |