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Permis de construire Locaux N° 04030513S0001

Permis de construire à Sorbets pour 256 m² de locaux - Chem De Marcusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Marcusse, Sorbets (40320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LASGRANGES et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030513S0001, instruit par la commune de Sorbets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 04030513S0001

Demandeur

GAEC DE LASGRANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04030513S0001, délivré le 6 janvier 2014 à Sorbets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Marcusse, Sorbets (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LASGRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

07/01/2014

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Localisation du projet à Sorbets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorbets Code postal 40320 Identifiant INSEE 40305
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Total	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LASGRANGES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 337709745
SIRET: 33770974500018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: GEAUNE (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04030513S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	07/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Marcusse, Sorbets (40320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LASGRANGES et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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