Permis de construire Locaux N° 06547613M0002

Permis de construire n° 06547613M0002 à Villenave-près-Béarn pour 130 m² de locaux, Voie Communale De Momy A Vpb La Penude

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 06547613M0002

Demandeur

GEOPETROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06547613M0002, délivré le 22 mai 2013 à Villenave-près-Béarn (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale De Momy A Vpb La Penude. Le projet est porté par GEOPETROL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2, A3P, A4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-près-Béarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 318 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-près-Béarn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2 A3P A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Penude

Territoires administratifs

Commune
Villenave-près-Béarn Code postal 65500 Identifiant INSEE 65476
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 180 m²
Total 50 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 180 m²
dont Bureaux 50 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 50 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOPETROL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392068102
SIRET
39206810200020
Code APE (NAF)
09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06547613M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale De Momy A Vpb La Penude, à Villenave-près-Béarn (65500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEOPETROL et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06547613M0002, déposé en mairie de Villenave-près-Béarn.

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