Permis de construire Locaux N° 04030418D0069

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 1 908 m² de locaux - Cheu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 04030418D0069

Demandeur

HQM2

Cette page présente le permis de construire n° 04030418D0069, délivré le 15 novembre 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cheu, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HQM2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en hébergement hôtelier, 118 m² en bureaux, 895 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerce et services 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HQM2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838850402
SIRET
83885040200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cheu, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HQM2 et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030418D0069, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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