Déclaration préalable Locaux N° 04030418D0003

Déclaration préalable n° 04030418D0003 à Soorts-Hossegor pour 25 m² de locaux, 97 Av Paul Lahary

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier DP n° 04030418D0003

Demandeur

SCI ADRIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04030418D0003, accordée le 7 février 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 Av Paul Lahary. SCI ADRIANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN64. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADRIANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329360366
SIRET
32936036600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 97 Av Paul Lahary, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADRIANA et accordé le 7 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030418D0003, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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