Permis de construire Locaux N° 04030417D0111

Permis de construire n° 04030417D0111 à Soorts-Hossegor pour 59 m² de locaux, 147 Av Des Charpentiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04030417D0111

Demandeur

OAK TREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030417D0111 a été délivré le 1 février 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 147 Av Des Charpentiers. Le projet est porté par OAK TREE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 581 m²
Total 522 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 581 m²
Total locaux 522 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OAK TREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822961892
SIRET
82296189200012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030417D0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Av Des Charpentiers, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OAK TREE et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030417D0111, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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