Permis de construire Logement N° 04030418D0001

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 1 634 m² de logement - La Bouchonnerie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 04030418D0001

Demandeur

VENUS

Cette page présente le permis de construire n° 04030418D0001, délivré le 16 mars 2018 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bouchonnerie, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 268 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 - - - 30
- 56,7 % 43,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798792206
SIRET
79879220600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030418D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouchonnerie, Soorts-Hossegor (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENUS et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030418D0001, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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