Retour aux autorisations de Pujo-le-Plan

Permis de construire Locaux N° 0402382300002

Permis de construire à Pujo-le-Plan pour 861 m² de locaux - A Barriqueyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Barriqueyre, Pujo-le-Plan (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MAMOURETTE et accordé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402382300002, instruit par la commune de Pujo-le-Plan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 0402382300002

Demandeur

SCEA DE MAMOURETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402382300002, délivré le 12 mai 2023 à Pujo-le-Plan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Barriqueyre, Pujo-le-Plan (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MAMOURETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G224, G225, G267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 054 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pujo-le-Plan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G224 G225 G267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pujo-le-Plan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40238
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Total	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MAMOURETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 518999768
SIRET: 51899976800014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PUJO LE PLAN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402382300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Barriqueyre, Pujo-le-Plan (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MAMOURETTE et accordé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402382300002, instruit par la commune de Pujo-le-Plan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pujo-le-Plan

DP n°0402382600006 Logement Autorisé

148 Avenue Du Bourg

Pujo-le-Plan (40190)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 1 640 m² terrain COMMUNE DE PUJO LE PLAN

PC n°0402382600002 Locaux Autorisé

A Barriqueyre

Pujo-le-Plan (40190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 480 m² SDP SCEA DE MAMOURETTE

PC n°0402382500001 Locaux Autorisé

Route De Nauton

Pujo-le-Plan (40190)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 152 m² SDP LOLA

PC n°0402382400001 Locaux Autorisé

800 Route De Nauton

Pujo-le-Plan (40190)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 152 m² SDP

PC n°0402382200005 Logement Commencé

A Nauton

Pujo-le-Plan (40190)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 80 m² SDP

PC n°0402382200001 Logement Commencé

A Pouchot

Pujo-le-Plan (40190)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pujo-le-Plan

Permis de démolir à Pujo-le-Plan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pujo-le-Plan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pujo-le-Plan

Autres types d'autorisations à Pujo-le-Plan

Caractéristiques du projet