Déclaration préalable Locaux N° 04023316C0013

Déclaration préalable n° 04023316C0013 à Pouillon pour 1 m² de locaux, Rue Gambetta

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 04023316C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2016 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04023316C0013 porte sur un projet situé Rue Gambetta.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB261. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²
Total 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²
dont Bureaux 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²
Total locaux 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023316C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gambetta, à Pouillon (40350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023316C0013, déposé en mairie de Pouillon.

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