Déclaration préalable Locaux N° 04023316C0023

Déclaration préalable à Pouillon pour 15 m² de locaux - Daillencq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier DP n° 04023316C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04023316C0023, accordée le 28 août 2016 à Pouillon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Daillencq, Pouillon (40350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM50B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daillencq

Territoire administratif

Commune
Pouillon Code postal 40350 Identifiant INSEE 40233
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²
Total 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023316C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Daillencq, Pouillon (40350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023316C0023, instruit par la commune de Pouillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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