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Déclaration préalable Locaux N° 04019224B0404

Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 27 m² de locaux - 1 Place Porte Campet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Porte Campet, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE IMMOBILIER et accordée le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0404, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 04019224B0404

Demandeur

GASCOGNE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019224B0404, accordée le 15 octobre 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Porte Campet, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GASCOGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1027, AB1023, AB1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1027 AB1023 AB1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	27 m²	0 m²	154 m²
Locaux	135 m²	27 m²	0 m²	27 m²	162 m²
Total	316 m²	27 m²	27 m²	0 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	112 m²	27 m²	27 m²	139 m²
Commerce et services	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	135 m²	27 m²	27 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853010593
SIRET: 85301059300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONT DE (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019224B0404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Porte Campet, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASCOGNE IMMOBILIER et accordée le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0404, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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