Déclaration préalable Locaux N° 04019224B0404

Déclaration préalable n° 04019224B0404 à Mont-de-Marsan pour 27 m² de locaux, 1 Place Porte Campet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 04019224B0404

Demandeur

GASCOGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Porte Campet, la déclaration préalable n° 04019224B0404 a été accordée le 15 octobre 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GASCOGNE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1027, AB1023, AB1024. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1027 AB1023 AB1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 154 m²
Locaux 135 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²
Total 316 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 139 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 139 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASCOGNE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853010593
SIRET
85301059300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT DE (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019224B0404
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place Porte Campet, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GASCOGNE IMMOBILIER et accordée le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019224B0404, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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