Déclaration préalable Locaux N° 04019224B0402

Déclaration préalable n° 04019224B0402 à Mont-de-Marsan pour 206 m² de locaux, 22 Boulevard D'haussez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 04019224B0402

Demandeur

SCI MAISON D'HAUSSEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019224B0402 a été accordée le 14 octobre 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Boulevard D'haussez. SCI MAISON D'HAUSSEZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON D'HAUSSEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929274462
SIRET
92927446200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019224B0402
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard D'haussez, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAISON D'HAUSSEZ et accordée le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019224B0402, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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