Permis de construire Mixte N° 04019219B0065

Permis de construire n° 04019219B0065 à Mont-de-Marsan pour 293 m² de logement et locaux, 1 Place Porte Campet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 04019219B0065

Demandeur

PORTE CAMPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Porte Campet, le permis de construire n° 04019219B0065 a été délivré le 14 mai 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PORTE CAMPET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1023, AB1024, AB1025. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/08/2021
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1023 AB1024 AB1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 181 m² 0 m² 292 m² -111 m² 181 m²
Locaux 23 m² 1 m² 111 m² 0 m² 0 m² 112 m² 135 m²
Total 315 m² 1 m² 292 m² 0 m² 292 m² 1 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 111 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 1 m² 111 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 23 m² 1 m² 111 m² 0 m² 0 m² 112 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE CAMPET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853010684
SIRET
85301068400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019219B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 13/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Porte Campet, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PORTE CAMPET et accordé le 14 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019219B0065, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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