Déclaration préalable Locaux N° 0401191300059

Déclaration préalable n° 0401191300059 à Hagetmau pour 134 m² de locaux, 299 Rue Carnot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier DP n° 0401191300059

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 299 Rue Carnot, la déclaration préalable n° 0401191300059 a été accordée le 19 mars 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
353821028
SIRET
35382102800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1908
Localisation
BORDEAUX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191300059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 299 Rue Carnot, à Hagetmau (40700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401191300059, déposé en mairie d'Hagetmau.

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