Permis de construire Mixte N° 0401191400019

Permis de construire n° 0401191400019 à Hagetmau pour 396 m² de logement et locaux, 299 Rue Carnot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 0401191400019

Demandeur

COMMUNE D'HAGETMAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401191400019 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé 299 Rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE D'HAGETMAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX273. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Locaux 158 m² 0 m² 131 m² 27 m² 131 m² -27 m² 131 m²
Total 423 m² 0 m² 396 m² 27 m² 396 m² -27 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 0 m² 27 m² 131 m² -158 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 131 m² 27 m² 131 m² -27 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAGETMAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001190
SIRET
21400119000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
HAGETMAU CX (40705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 299 Rue Carnot, à Hagetmau (40700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAGETMAU et accordé le 27 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401191400019, déposé en mairie d'Hagetmau.

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