Déclaration préalable n° 04011019C0003 à Geaune pour 12 m² de locaux, 16 route des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier DP n° 04011019C0003
Demandeur
EVAMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04011019C0003 a été accordée le 8 février 2019, pour un projet situé 16 route des Pyrenees. La demande émane de EVAMARIA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 422 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 99. Sur la même voie, route des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Geaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Geaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 133 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 145 m² |
| Total | 133 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 145 m² |
| Total locaux | 133 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVAMARIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Geaune.
Demandeur
EVAMARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521715946
- SIRET
- 52171594600013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GEAUNE (40320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011019C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Pyrenees à Geaune (40320)
L’autre dossier recensé route des Pyrenees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.