Déclaration préalable Locaux N° 04011019C0003

Déclaration préalable n° 04011019C0003 à Geaune pour 12 m² de locaux, 16 route des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 04011019C0003

Demandeur

EVAMARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04011019C0003 a été accordée le 8 février 2019, pour un projet situé 16 route des Pyrenees. La demande émane de EVAMARIA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 422 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 99. Sur la même voie, route des Pyrenees, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Geaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 133 m² à 145 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m²
Total 133 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m²
dont Bureaux 133 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m²
Total locaux 133 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVAMARIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Geaune.

Demandeur

EVAMARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521715946
SIRET
52171594600013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GEAUNE (40320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011019C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même voie, route des Pyrenees à Geaune (40320)

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