Permis de construire Logement N° 04011019C0005

Permis de construire n° 04011019C0005 à Geaune pour 190 m² de logement, 23 route des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04011019C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011019C0005 a été délivré le 18 septembre 2019 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 route des Pyrenees.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 586 m², le programme représente 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Pyrenees, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Geaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/08/2020
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 343 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 343 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEAUNE (40320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 25/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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