Permis de construire Locaux N° 04011018C0001

Permis de construire n° 04011018C0001 à Geaune pour 668 m² de locaux, impasse du Souvenir Franca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2018

Dossier PC n° 04011018C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011018C0001 a été délivré le 10 juin 2018 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse impasse du Souvenir Franca.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 936 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2018, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 60. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Geaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 936 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/06/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 21 936 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 668 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total locaux 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEVER (40500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011018C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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