Déclaration préalable n° 0400882500195 à Dax pour 144 m² de locaux, 17 Te Avenue Francis Plante
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier DP n° 0400882500195
Demandeur
SCI CABINET D'ORTHODONTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400882500195 a été accordée le 18 juillet 2025 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 Te Avenue Francis Plante. SCI CABINET D'ORTHODONTIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Francis Plante, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 247 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 72 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CABINET D'ORTHODONTIE, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CABINET D'ORTHODONTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538307042
- SIRET
- 53830704200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882500195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 219 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francis Plante à Dax (40100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Francis Plante depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.