Déclaration préalable n° 0400882000209 à Dax pour 252 m² de logement, 13 route de Montfort
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier DP n° 0400882000209
Demandeur
SAS DE BRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882000209 a été accordée le 16 octobre 2020, pour un projet situé 13 route de Montfort. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS DE BRET.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 157 m², le programme représente 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 38. La voie, route de Montfort, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 157 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 757 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 505 m² |
| Total | 757 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 757 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS DE BRET, basé à Dax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAS DE BRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830716643
- SIRET
- 83071664300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de SAS DE BRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882000209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montfort à Dax (40100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montfort depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.