À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882000210 a été accordée le 9 octobre 2020, pour un projet situé rue Saint Ursule. La demande émane du marchand de biens SAS DE BRET.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 257 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 8. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 254 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	254 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	208 m²
Total	254 m²	46 m²	46 m²	0 m²	254 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS DE BRET, basé à Dax. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SAS DE BRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830716643
SIRET: 83071664300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: DAX (40100)

Autres dossiers de SAS DE BRET

DP n°0400882000209 Autorisé

13 route de Montfort

Dax (40100)

Transformation sans extension

16 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400882000210
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

DP n°0400882000164 Logement Autorisé

33 rue des Carmes

Dax (40100)

Transformation sans extension

05 oct. 2020 114 m² SDP

PC n°0400882000013 Logement Terminé

Lotissement "Les Jardins d'Lot 1

Dax (40100)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 101 m² SDP

PC n°0400882000023 Locaux Commencé

rue du Bascat

Dax (40100)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 258 m² SDP ENEDIS

PC n°0400882000029 Logement Terminé

32 rue Labadie

Dax (40100)

Extension sans transformation

12 oct. 2020 74 m² SDP

PC n°0400882000028 Logement Commencé

54 rue Joseph Darque

Dax (40100)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 471 m² SDP

DP n°0400882000209 Logement Autorisé

13 route de Montfort

Dax (40100)

Transformation sans extension

16 oct. 2020 252 m² SDP SAS DE BRET

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