Déclaration préalable Logement N° 0400882000233

Déclaration préalable n° 0400882000233 à Dax pour 45 m² de logement, 3 Rue Jean Rameau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 0400882000233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882000233 a été accordée le 19 octobre 2020, pour un projet situé 3 Rue Jean Rameau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 81 m²
Total 126 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANDELON (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Rameau, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882000233, déposé en mairie de Dax.

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