Permis de construire n° 0400881600003 à Dax pour 42 m² de locaux, 58 Av Victor Hugo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0400881600003
Demandeur
ASSOCIATION ASAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881600003 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé 58 Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION ASAEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV232, BV231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 581 m² |
| Total | 539 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 539 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 581 m² |
| dont Bureaux | 539 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 581 m² |
| Total locaux | 539 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ASAEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782099329
- SIRET
- 78209932900362
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de ASSOCIATION ASAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400881600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |