Déclaration préalable n° 04004923F0001 à Bordères-et-Lamensans pour 11 m² de locaux, Foyer Rural - Rd 824
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier DP n° 04004923F0001
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2023 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04004923F0001 porte sur un projet situé Foyer Rural - Rd 824. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-et-Lamensans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 434 m² |
| Total | 423 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 434 m² |
| Total locaux | 423 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000499
- SIRET
- 21400049900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004923F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |