Permis de construire n° 04004924F0004 à Bordères-et-Lamensans pour 2 m² de locaux, 740 Chemin D'antichan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 04004924F0004
Demandeur
EARL DE CANDELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04004924F0004 a été délivré le 12 novembre 2024 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 740 Chemin D'antichan. Le dossier a été déposé par EARL DE CANDELE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A93, 0A91, 0A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-et-Lamensans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 532 m² |
| Total | 530 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 532 m² |
| Total locaux | 530 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CANDELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807795463
- SIRET
- 80779546300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)
Autres dossiers de EARL DE CANDELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004924F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |