Permis de construire n° 04004913F0002 à Bordères-et-Lamensans pour 157 m² de locaux, Av Des Pyrenees Foyer Municipal
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 04004913F0002
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04004913F0002 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé Av Des Pyrenees Foyer Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C286. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-et-Lamensans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foyer Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 457 m² |
| Total | 300 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 457 m² |
| Total locaux | 300 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000499
- SIRET
- 21400049900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |