Déclaration préalable Locaux N° 04004619X0221

Déclaration préalable n° 04004619X0221 à Biscarrosse pour 72 m² de locaux, 246 Av Alphonse Daudet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier DP n° 04004619X0221

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04004619X0221 a été accordée le 17 septembre 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 246 Av Alphonse Daudet. Le demandeur déclaré est MUTUELLE PREVIFRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 155 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 155 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE PREVIFRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
776950669
SIRET
77695066900395
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULOUSE (31012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004619X0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 246 Av Alphonse Daudet, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUTUELLE PREVIFRANCE et accordée le 17 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004619X0221, déposé en mairie de Biscarrosse.

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