Déclaration préalable Locaux N° 04004618X0085

Déclaration préalable n° 04004618X0085 à Biscarrosse pour 25 m² de locaux, 372 Boulevard Des Sables

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 04004618X0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04004618X0085 a été accordée le 16 mai 2018, pour un projet situé 372 Boulevard Des Sables.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m²
Locaux 643 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 668 m²
Total 3 689 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 668 m²
Total locaux 643 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 372 Boulevard Des Sables, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004618X0085, déposé en mairie de Biscarrosse.

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