Déclaration préalable Locaux N° 04004618X0093

Déclaration préalable n° 04004618X0093 à Biscarrosse pour 50 m² de locaux, 372 Boulevard Des Sables

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier DP n° 04004618X0093

Demandeur

LAUPIENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Boulevard Des Sables, la déclaration préalable n° 04004618X0093 a été accordée le 16 mai 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LAUPIENAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

3 964 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m²
Locaux 918 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 968 m²
Total 3 964 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 918 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 968 m²
Total locaux 918 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUPIENAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828847269
SIRET
82884726900010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004618X0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 372 Boulevard Des Sables, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAUPIENAN et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004618X0093, déposé en mairie de Biscarrosse.

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