Déclaration préalable n° 04004618X0104 à Biscarrosse pour 50 m² de locaux, 372 Boulevard Des Sables
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier DP n° 04004618X0104
Demandeur
TEAM-RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 372 Boulevard Des Sables, la déclaration préalable n° 04004618X0104 a été accordée le 16 mai 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). TEAM-RESTO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 046 m² |
| Locaux | 918 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 968 m² |
| Total | 3 964 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 918 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 968 m² |
| Total locaux | 918 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM-RESTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829021542
- SIRET
- 82902154200016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004618X0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |