Déclaration préalable Locaux N° 04001416F0003

Déclaration préalable à Arue pour 13 m² de locaux - Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Eglise, Arue (40120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARINGA SUD OUEST et accordée le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001416F0003, instruit par la commune de Arue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier DP n° 04001416F0003

Demandeur

CARINGA SUD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04001416F0003, accordée le 30 août 2016 à Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Eglise, Arue (40120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARINGA SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1305, C1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 222 m²

Surface existante avant

3 873 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1188 C1305 C1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 873 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	3 886 m²
Total	3 873 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	3 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 873 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	3 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARINGA SUD OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385042619
SIRET: 38504261900010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ST LAURENT DE LA PLAINE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001416F0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Eglise, Arue (40120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARINGA SUD OUEST et accordée le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001416F0003, instruit par la commune de Arue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arue

PC n°0400142500005 Logement Autorisé

2268 Route De Lencouacq

Arue (40120)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 76 m² SDP

PC n°0400142300010 Logement Autorisé

Rte De L'eglise

Arue (40120)

Transformation avec extension

30 janv. 2024 225 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°0400142300008 Logement Autorisé

Ch De Nauton

Arue (40120)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°0400142300005 Locaux Autorisé

Rd N 932 Nabias

Arue (40120)

Nouvelle construction

01 août 2023 64 m² SDP CENTRALE SOLAIRE ARUE 1

PC n°0400142300003 Locaux Commencé

Lieu-Dit De L'eglise

Arue (40120)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 281 m² SDP FAZ SCI

PC n°0400142300001 Logement Commencé

86 Ch De Nauton

Arue (40120)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arue

Permis d'aménager à Arue

1 autorisation

Permis de démolir à Arue

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arue

Autres types d'autorisations à Arue

Caractéristiques du projet