Permis de construire Locaux N° 04001416F0005

Permis de construire n° 04001416F0005 à Arue pour 9 942 m² de locaux, Nabias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 04001416F0005

Demandeur

SCI DE NABIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04001416F0005 a été délivré le 16 novembre 2016 à Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nabias. SCI DE NABIAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 942 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D460, D462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 651 m²

Surface créée

9 942 m²

Variation nette

+9 942 m²

Surface totale après

9 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D460 D462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²
Total 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 824 m² 9 824 m²
Total locaux 0 m² 9 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 942 m² 9 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NABIAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538655440
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04001416F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nabias, à Arue (40120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE NABIAS et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04001416F0005, déposé en mairie d'Arue.

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