Déclaration préalable n° 04001413F0012 à Arue pour 13 m² de locaux, Rd 932N Eglise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier DP n° 04001413F0012
Demandeur
CARINGA SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 932N Eglise, la déclaration préalable n° 04001413F0012 a été accordée le 11 janvier 2014 à Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CARINGA SUD OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1307, C1305, C1188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 018 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 031 m² |
| Total | 2 018 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 018 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARINGA SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385042619
- SIRET
- 38504261900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARUE (40120)
Autres dossiers de CARINGA SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001413F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |